J.O. 70 du 23 mars 2007
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Décret du 21 mars 2007 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications) - M. Vautrey (Jean-Paul)
NOR : INDI0700204D
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2007, la démission présentée par M. Jean-Paul Vautrey, ingénieur en chef des télécommunications, est acceptée à compter du 1er mai 2006.